Taux d’usure : QUESAKO ?

Taux d'usure

Lorsqu’un projet immobilier est financé en partie ou totalement par un crédit immobilier, la banque prête une somme d’argent à un emprunteur pour qu’il puisse réaliser son projet. Ce prêt d’argent n’est pas gratuit : la banque loue en quelque sorte le capital emprunté puisqu’elle facture des intérêts. Ces derniers correspondent à un pourcentage du capital emprunté.

 Les taux d’intérêts pour un crédit immobilier sont fixés en fonction de plusieurs paramètres :

  • La durée de l’emprunt,
  • Le profil de l’emprunteur,
  • Les taux directeurs fixés par la Banque Centrale Européenne (BCE).
Exemple de calcul

Je souhaite emprunter 100 000€ à la banque pour acheter un appartement, sur une durée de 20 ans.

En contrepartie, cette dernière me facture des intérêts, par exemple à 1% du montant emprunté.

La charge de remboursement mensuelle sera de 460 € hors assurance.

Les intérêts coûtent sur 20 ans : 10 374€.

Taux d’usure, la mesure de protection de l’emprunteur

 usure n.f.

Intérêt perçu au-delà du taux licite. Légalement, le taux d’usure est défini dans le code de la consommation par l’article L314-6 du Code de la consommation, et par l’article L313-5 du Code monétaire et financier.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le site du gouvernement apporte un éclairage pertinent : 

Le taux (ou le seuil) de l’usure est le taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un TAEG qui excède du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent.

Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :

  • Le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif),
  • Les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, par exemple),
  • Et éventuellement des primes d’assurance emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément.

A quoi sert le taux d’usure ?

Pour protéger le consommateur désireux d’emprunter de l’argent pour son achat immobilier, la Banque de France fixe un seuil de taux d’usure : c’est-à-dire un taux maximum auquel un prêt peut être accordé. 

Le taux d’usure joue un rôle de régulateur :

Des taux d’emprunt trop élevés peuvent placer l’emprunteur dans une situation financière difficile et à l’échelle mondiale, déstabiliser l’économie globale.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Pour calculer le taux d’usure, la Banque de France collecte les taux effectifs moyens auprès d’un échantillon de banques sur les crédits accordés et l’augmente d’un tiers.

Ce seuil est calculé chaque trimestre et publié au journal officiel, à la fin de chaque trimestre. Chaque catégorie de prêts bénéficie d’un taux d’usure spécifique.

 

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